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Assurance vie : l’ACPR met à jour ses recommandations sur le devoir de conseil

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En ces temps troublés pour l’assurance vie et l’économie dans son ensemble, l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) vient de publier une mise à jour de ses recommandations en matière de devoir de conseil.

 

La recommandation se décompose en 4 volets : le recueil et la traçabilité des informations, le contenu des informations, l’exploitation des informations, et enfin les moyens et les procédures mis en place. Seuls les actes de commercialisation postérieurs à la date de la publication de cette recommandation (le 12 mars 2020) sont concernés. 

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