L’ACPR vient de diffuser un avis de fusion de deux assureurs néerlandais incluant le transfert de contrats d’assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements situés en France.
Il s’agit de l’entreprise d’assurance Nationale Nederlanden Levensverzekering Maatschappij N.V., basée à Rotterdam, qui doit absorber l’entreprise d’assurance ABN AMRO Levensverzekering N.V., basée à Zwolle. Tous les créanciers de ces entreprises ont deux mois, soit jusqu’au 15 novembre 2022, pour faire part de leurs observations. Cliquez ici pour retrouver l’avis complet.