L’ACPR vient de publier une recommandation importante concernant les contrats d’assurance vie dont l’objectif est de financer les obsèques. Ce document sort à la suite de plusieurs contrôles qui ont mis en lumière des insuffisances dans les informations et les conseils délivrés aux souscripteurs.
La nouvelle recommandation de l’ACPR met à jour celle qui avait été publiée en 2015. Elle entrera en vigueur dans 6 mois et s’appliquera uniquement aux souscriptions réalisées après cette date. Elle s’applique aux contrats d’assurance vie qui garantissent le versement d’un capital à un opérateur funéraire en cas de décès de l’assuré, associés à un contrat de prestation d’obsèques prises en charge par l’opérateur funéraire. Elle s’applique aussi aux contrats d’assurance vie qui sont uniquement dédiés au financement des frais d’obsèques qui ne désigne pas nécessairement un opérateur funéraire comme bénéficiaire.
Le document émet des recommandations sur les publicités pour les produits d’assurance vie concernés, sur l’information précontractuelle (générale et spécifique), sur le recueil des besoins, sur la pertinence et la motivation du conseil et sur les moyens et procédures.
Retrouvez la publication de l’ACPR dans son intégralité ci-dessous :
