L’arrêté modifiant le calcul des provisions de l’assurance-vie est paru le 29 décembre 2019. Cet arrêté du 26 décembre crée une provision de diversification. Il revient, au-delà d’une formulation extrêmement technique et obscure, à une vieille pratique de Bercy : amender les règles dérivées d’une loi (elle-même transposant une directive) par un simple arrêté ministériel. Cette solution pratiquée dans les années 80 avait failli donner lieu à une débâcle majeure dans les années 2000 dans le cadre du contentieux d’ICD Vie. Retour vers une fragilisation juridique pour l’ensemble du secteur?
Considérer que les bénéfices de l’assurance-vie font en réalité partie des provisions à la main de l’assureur n’est pas une idée nouvelle… Et les banquiers qui ont demandé à Bruno Le Maire de recourir à cette solution pour contenir les effets des taux négatifs sur les marges de solvabilité le savent parfaitement. Le choix d’adopter ce genre de solutions par arrêté ministériel n’est pas nouveau non plus.
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