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Assurance-vie : Bercy recommence ses vieilles erreurs qui fragilisent juridiquement les compagnies

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L’arrêté modifiant le calcul des provisions de l’assurance-vie est paru le 29 décembre 2019. Cet arrêté du 26 décembre crée une provision de diversification. Il revient, au-delà d’une formulation extrêmement technique et obscure, à une vieille pratique de Bercy : amender les règles dérivées d’une loi (elle-même transposant une directive) par un simple arrêté mini

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