Un décret récent acte 2 nouveautés attachées à l’assurance-vie. Ce sont 2 évolutions réglementaires qui étaient annoncées.
La première d’entre elles concerne l’utilisation des titres associatifs et fondatifs. Le décret rend ces titres éligibles aux investissements en unités de compte dans les contrats d’assurance-vie. L’encours de ces engagements ne doit toutefois pas dépasser 10% de l’ensemble de l’encours du contrat concerné.
La seconde nouveauté intègre désormais l’obligation d’informer les bénéficiaires de contrats d’assurance-vie obligatoire sur les frais liés aux contrats. Cette mesure s’applique au 1er juin 2021.
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