Assurance : le médiateur formule de nouvelles recommandations

Le médiateur de l’assurance vient de formuler ses dernières recommandations et conseils à destination des assureurs et assurés. Le dernier rapport qu’ont pu se procurer nos confrères du journal Les Echos, contiendrait son lot de situations litigieuses.

Rappelons que le médiateur de l’assurance est compétent pour intervenir en cas de litige entre un assuré et une entreprise ou un intermédiaire d’assurance. Le désaccord entre les parties doit porter sur l’exécution même du contrat. La saisine du médiateur doit être faite avant toute action en justice et son parcours est plutôt simple comme le montre l’image ci-dessous. 

 

Le nombre de dossiers reçus par le médiateur diminué entre 2017 et 2018, passant de 16 151 à 15 389. Inversement, le nombre de dossiers recevables aurait augmenté de 13% entre 2017 et 2018. 

Le médiateur reconnaît, dans son rapport, que les assurés ont souvent beaucoup de difficultés à comprendre leur contrat d’assurance. Les informations y sont nombreuses et complexes. Nos confrères des Echos qui ont eu accès au rapport indiquent que le médiateur dénonce des clauses parfois incompréhensibles dans les contrats, le non-respect des obligations liées à la vente de contrats d’assurance à distance, mais aussi l’utilisation de la carte européenne d’assurance maladie qui peut être contre-productive. 

Nous ne manquerons pas d’analyser plus en avant le contenu du rapport dès lors qu’il sera rendu public. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

You May Also Like

AT/MP et TM : le décret à ne pas louper

Un décret vient tout juste de sortir au Journal officiel pour apporter 2 modifications très importantes dans la prise en charge des assurés français. Première modification pour tous les arrêts survenus compter du 1er novembre 2026 : la rémunération maximale prise en compte pour calculer les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées en cas d'arrêt dû à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT/MP) est abaissée. Celle-ci est réduite...

Un accord sur le complément de rémunération en cas de maternité dans la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC

Un avenant n°2026-12 paru au BOCC porte sur le complément de rémunération en cas de congé maternité dans la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC du 1er janvier 1999 (IDCC 2046) Il a été signé le 9 juillet 2026 par la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer et les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CGT et UNSA. ...

Les centres de lutte contre le cancer CLCC s’accordent sur les absences pour charges de famille

Un avenant n°2026-11 paru au BOCC porte sur le fractionnement des absences liées aux charges de famille dans la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC du 1er janvier 1999 (IDCC 2046) Il a été signé le 9 juillet 2026 par la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer et les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CGT et UNSA. ...

Un accord sur la qualité de vie et des conditions de travail dans la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC

Un avenant n°2026-10 paru au BOCC porte sur la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) dans la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC du 1er janvier 1999 (IDCC 2046) Il a été signé le 9 juillet 2026 par la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer et les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO, CFE-CGC et UNSA. ...