Assurance : l’ACPR identifie les 6 fonctions critiques à surveiller

L’ACPR vient de publier une résolution prise en décembre 2020 dédiée à l’identification des fonctions critiques des organismes d’assurance. L’autorité de contrôle y détaille sa méthodologie pour détecter ces fonctions critiques et propose des fiches dédiées.

Aux 6 fonctions critiques identifiées, deux autres fonctions sont mises en lumière comme potentiellement rattachables à la liste principale. Ce sont l’assurance emprunteur et l’assurance RC des professions réglementées. Les 6 fonctions critiques principales sont les suivantes : 

– épargne en euros et Unités de Comptes ; 

– automobile dont la RC ; 

– responsabilité civile médicale ; 

– construction ; 

– assurances agricoles ; 

– crédit-caution. 

Retrouvez le détail de toutes les fiches de l’ACPR dans le document ci-après :