Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié.
Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/
Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire.
Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé.
Enfin le texte corrige une coqu
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent.
Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025.
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Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609).
Il s’agit de l’accord régional du 14 janvier...
L'Autorité de la concurrence signale le projet d'acquisition de plusieurs sociétés du secteur de l'optimisation énergétique par le Groupe Crédit Mutuel.
Si l'opération est conclusive, c'est la filiale du Groupe Crédit Mutuel appelée DEVEST 22 qui prendra le contrôle exclusif des sociétés Akéa Energies, de sa filiale ATFE, et du Groupe Hellio. Akéa et sa filiale sont spécialisées dans l'accompagnement à la performance et la maîtrise énergétique. Quant au Groupe...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2026, les dispositions de l’accord n° 108 du 25 février 2026 relatifà la qualité de vie et conditions de travail (QVCT), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2026, les dispositions de l'accord interbranche du 15 septembre 2025 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salariale, conclu dans le secteur alimentaire :
Industries alimentaires...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2026, les dispositions de 3 accords du 18 février 2026 relatifs aux salaires minima (cordonnerie multiservice, maroquinerie et industries des cuirs et peaux) et de l'avenant n° 2 du 18 février 2026 à l'accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2026, les dispositions de l’accord collectif du 28 janvier 2026 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles et de l'accord du 28 janvier 2026 relatif au recours à la visioconférence lors des réunions de la CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le...