CComplémentaire Santé

Assurance-emprunteur : comment informer les candidats présentant un risque aggravé ?

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Le Gouvernement vient de publier le modèle du document permettant d’informer les candidats à l’assurance-emprunteur qui présentent un risque aggravé. 

Ce document s’adresse aussi bien aux éventuels candidats à ce type de prêt qu’aux entreprises d’assurances, aux institutions de prévoyance et aux mutuelles. 

Le modèle est proposé en annexe de l’arrêté reproduit ci-après : 

 

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