AAssurance

Assurance des collectivités territoriales : le détail des 2 propositions chocs déposées au Sénat

0
Shares
0
0
0
0

Le Sénat se penchera bientôt sur 2 nouvelles propositions de loi dédiées à l’assurance des collectivités territoriales. Ces propositions doivent être surveillées de près par la Place car elles risquent de renforcer les obligations et contraintes qui pèsent sur le secteur. L’une émane du sénateur Sébastien Pla, l’autre du sénat

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter

0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

ANDPC : une série de nominations à l’assemblée générale du groupement

Next article —

Durée du travail : légère baisse en 2024, portée par les indépendants selon la Dares

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance
Lire plus
  • 4 minute read

Assurance : retour sur les 11 mesures phares du projet de loi de simplification de la vie économique

Adopté en première lecture le 17 juin 2025, le projet de loi de simplification de la vie économique introduit plusieurs ajustements structurants pour le secteur de l’assurance. Le texte prévoit de nouveaux cas de résiliation, impose des délais encadrés pour l’indemnisation des sinistres, et des mesures pour le risque climatique. Il redessine également le paysage institutionnel, en maintenant certaines...
AAssurance
Lire plus
  • 2 minute read

L’EIOPA prie les assureurs de ne pas baisser la garde face aux risques géopolitiques et macroéconomiques

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en anglais) publie tout juste son rapport consacré à la stabilité financière dans lequel elle lancer un avertissement sans frais aux assureurs. Le document, disponible en fin d'article, dresse un bilan de l'état du paysage macroéconomique en...
AAssurance
Lire plus
  • 5 minute read

Pertes d’exploitation : la Cour de cassation enfonce le clou pour les assureurs

Deux arrêts rendus récemment par la Cour de cassation mettent un terme à une incertitude contractuelle nourrie depuis la crise sanitaire. En jeu : la portée des clauses d’“interdiction d’accès” figurant dans les garanties pertes d’exploitation des contrats d’assurance souscrits par de nombreux professionnels. La haute juridiction précise qu’une impossibilité physique totale d’entrer dans les locaux n’est pas requise pour mobiliser la garantie : l’interdiction administrative d’accueillir du public suffit,...
AAssurance

L’Autorité de la concurrence examine un projet de prise de contrôle par le Crédit Agricole dans l’aide à domicile

L’Autorité de la concurrence examine le projet de prise de contrôle exclusif de la société SAS Korian Domiciles par Crédit Agricole Santé & Territoires, filiale du groupe Crédit Agricole. L’opération a pour objectif la prise de contrôle exclusif du réseau d’agences Petits-Fils, spécialisé dans les services d’aide et...