Assurance de personnes : lorsque le silence de l’assureur renverse les rapports de force

En assurance, le silence peut avoir de lourdes conséquences pour les deux parties. Lorsqu’un assuré demande une réduction de ses garanties, il s’attend naturellement à recevoir une réponse claire et rapide de la part de son assureur. Si ce dernier garde le silence au-delà du délai légal, la modification est considérée comme acceptée. Cependant, en l’absence d’information sur une éventuelle baisse de la prime, l’assuré se voit privé de la possibilité de résilier son contrat. Un cas rapporté dans le rapport annuel 2024 de la Médiation de l’Assurance illustre parfaitement ce piège juridique.

Le cas présenté par la Médiation de l’Assurance met en lumière un paradoxe du droit des assurances. La demande de réduction des garanties de l’assuré est réputée acceptée en l’absence de réponse de l’assureur, mais cette acceptation ne suffit pas à permettre la résiliation si le nouveau montant de la prime n’est pas clairement communiqué. Un silence qui bouleverse l’équilibre du contrat.