Assurance chômage : les partenaires sociaux passent leur tour, le gouvernement reprend la main

Cette publication provient du site de l’organisation d’employeurs U2P

 

A la suite des déclarations d’Emmanuel Macron disqualifiant les partenaires sociaux au prétexte qu’il n’ont pas trouvé d’accord sur l’assurance-chômage, l’U2P rappelle trois choses. 

Rétablir la confiance plutôt que stigmatiser

A la suite des déclarations d’Emmanuel Macron disqualifiant les partenaires sociaux au prétexte qu’il n’ont pas trouvé d’accord sur l’assurance-chômage, l’U2P rappelle trois choses. 

Tout au long de la négociation sur l’avenir de l’assurance-chômage les représentants de l’U2P ont maintenu une attitude constructive et jusqu’à la fin ont souhaité aboutir à un accord. En revanche, ils ont dès l’origine mis en garde le gouvernement sur le caractère particulièrement contraignant de la lettre de cadrage. Imposer au départ le point d’arrivée de la négociation revient à nier l’intérêt même de cette négociation et l’utilité des partenaires sociaux. Il ne faut pas s’étonner dès lors qu’ils ne parviennent pas à un accord. 

Par ailleurs, l’U2P rappelle que les partenaires sociaux oeuvrent au quotidien pour l’intérêt général. Cette négociation ne doit pas cacher les nombreux accords et compromis sociaux qui jalonnent la vie du pays. Combien d’accords de branches, combien d’accords d’entreprises, qui permettent quotidiennement d’améliorer à la fois la vie des salariés et la situation de l’entreprise ? Assurance-vieillesse, assurance maladie, assurance-chômage : qui a contribué à garantir un haut niveau de protection sociale aux Français si ce n’est les partenaires sociaux ? Mettre à mal un tel édifice et remettre en cause la démocratie sociale au détour d’une déclaration hâtive est dangereux. A fortiori à un moment où le pays est traversé par de nombreuses incompréhensions.  

Ainsi l’U2P refuse de jeter le bébé avec l’eau du bain et souhaite que les représentants de l’Etat cessent de stigmatiser les partenaires sociaux et travaillent véritablement en confiance avec eux, de façon constructive, en n’oubliant pas de faire la pédagogie du changement.  

Le président de l’U2P Alain Griset a ajouté : « Les corps intermédiaires ont aussi pour mission de relayer auprès des pouvoirs publics les préoccupations du terrain. Ainsi, au cours de 42 débats organisés par l’U2P dans les territoires, les chefs d’entreprise de proximité ont exprimé beaucoup de frustrations. J’invite le Président de la République à venir les entendre le 7 mars prochain lors de la restitution de ces débats afin qu’il touche de près la réalité des artisans, des commerçants et des professionnels libéraux, qui se sentent marginalisés par le système actuel alors qu’ils rassemblent les deux tiers des entreprises françaises. » 

 

Cet article a été publié sur le site du syndicat de salariés CFE-CGC

 

Lettre de cadrage gouvernementale impossible à respecter, mandat patronal insuffisant sur les contrats courts : la négociation sur l’assurance chômage entre partenaires sociaux s’est soldée par un échec. Conformément à la loi, le dossier revient désormais au gouvernement. Tout ça pour ça… Comme pressenti, l’ultime réunion sur l’assurance chômage organisée le 20 février au siège du Medef s’est soldée par un échec, entérinant la fin de la négociation débutée fin 2018 entre partenaires sociaux dans un cadre particulièrement contraint fixé par le gouvernement. « Quatre mois et dix séances de négociation n’auront donc servi à rien pour sortir du piège tendu par l’exécutif avec une lettre de cadrage impossible à respecter, résume Jean-François Foucard, secrétaire national CFE-CGC. C’est une négociation qui se termine en queue de poisson et dont l’échec est largement imputable au gouvernement, le carcan de la lettre de cadrage ayant rendu impossible la finalité d’un accord. » 

  • Les contrats courts ont plombé la négociation

Alors que la lettre de cadrage du gouvernement fixait notamment aux partenaires sociaux l’objectif de réaliser 1 à 1,3 milliards d’euros d’économies par an, la négociation a buté sur la question cruciale des contrats courts. Les ultimes propositions des organisations patronales, faute d’un véritable mandat suffisamment solide et refusant catégoriquement un dispositif de bonus-malus, n’ont pas permis de répondre à la nécessité de réguler les abus liés aux contrats courts (moins d’un mois) qui grèvent l’assurance chômage à hauteur de plusieurs milliards d’euros. Depuis des semaines, la CFE-CGC en appelait pourtant à une modulation de la cotisation à l’assurance-chômage en fonction de la durée du contrat, seule solution viable pour réguler la surutilisation des contrats courts par les employeurs dans certains secteurs. 

  • La CFE-CGC reste mobilisée

Conformément à la loi, le dossier de l’assurance chômage revient désormais au gouvernement. « C’est maintenant au gouvernement d’annoncer des baisses de droit pour les chômeurs et ce n’est pas très tendance actuellement, indique Jean-François Foucard. La CFE-CGC assumera ses responsabilités et répondra présente en cas de concertation organisée par le gouvernement. Elle sera particulièrement vigilante et veillera à ce que la population qu’elle représente ne soit pas une variable d’ajustement pour trouver des ressources supplémentaires en baissant ses droits. Ce sont en effet les cadres et les membres de l’encadrement qui financent l’équilibre du régime d’assurance-chômage. » 

  • Haro sur la dégressivité des allocations pour les cadres

A ce sujet, la CFE-CGC réitère par ailleurs que la piste un temps évoquée par le gouvernement d’une dégressivité des allocations chômage pour les cadres constitue une ligne rouge absolue, rappelant que ce sont bien les cotisations assises sur les salaires des cadres et de l’encadrement qui permettent de verser des allocations à ceux qui n’ont pas de travail. Et donc de préserver un haut niveau de solidarité intercatégorielle. 

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