Assurance chômage des intermittents du spectacle : bientôt un accord ?

Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : CFE-CGC

 

Réunis le 8 mars à l’occasion de la seconde séance de négociation sur la future convention d’assurance chômage, les partenaires sociaux se sont quittés sans accord sur le cadre financier du régime des intermittents du spectacle. La prochaine séance se tiendra jeudi 24 mars. 

 

La deuxième des six séances de négociation officielles visant à définir une nouvelle convention Unédic fixant les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi s’est achevée, lundi 8 mars, sans accord sur le cadre financier du régime des intermittents du spectacle, le Medef choisissant de lever la séance après deux heures d’échange pour s’accorder un délai de deux semaines supplémentaires pour proposer un document définitif. 

S’agissant des intermittents du spectacle, rappelons que les partenaires sociaux doivent en effet d’abord s’entendre sur un document de cadrage fixant notamment des objectifs financiers pour permettre ensuite à la profession de négocier ses propres règles. 

En amont de cette seconde séance de négociation, la CFE-CGC, la CFDT et la CFTC avaient établi une proposition commune selon laquelle les modalités d’indemnisation des intermittents du spectacle ne doivent pas avoir pour conséquence d’augmenter la précarité des contrats dans ces secteurs. Dans le cadre des principes généraux fixés pour l’ensemble des allocataires du régime d’assurance chômage, les dispositions spécifiques des annexes 8 et 10 doivent, pour notre organisation, viser le rapprochement progressif vers deux critères clés du régime général : – le ratio dépenses/recettes, qui doit être progressivement amélioré et être ramené vers une cible chiffrée à définir. – le rapport entre la durée de cotisation et la durée d’allocation, qui ne doit pas s’accroître. 

Du côté patronal, le projet de document transmis par le Medef avant la séance voulait, lui, imposer aux intermittents de “poursuivre les efforts consentis dans le cadre de la dernière convention” et de réduire le “rapport dépenses/recettes” du régime spécifique. 

A ce sujet, la CFE-CGC estime qu’il ne faut pas demander plus que les économies de l’actuelle convention. Secrétaire national CFE-CGC Emploi et Formation de la Confédération, Franck Mikula a rappelé qu’une des mesures décidées en 2014 – le durcissement du différé d’indemnisation chiffré à 100 millions d’euros en année pleine – avait été neutralisée par l’État jusque fin 2016 et qu’il faudra ensuite trouver des économies équivalentes pour tenir l’objectif. 

La troisième séance de négociation entre partenaires sociaux se tiendra demain. Les autres séances sont ensuite programmées le 7 avril, le 28 avril et le 12 mai. 

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