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Arrêté sur l’élargissement d’un accord territorial à la CCN des cabinets d’architectes

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La ministre du travail a étendu par arrêté du 27 juillet 2018, publié le 9 août 2018, les dispositions de l’accord territorial (Nord-Pas-de-Calais) du 6 janvier 2017 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, au secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment (IDCC 2332), tel qu’étendu par arrêté du 6 février 2018 publié au Journal officiel du 16 février 2018. 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif. + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/ °https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/ °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

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  • 25 septembre 2025
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Pour ce premier numéro de la nouvelle émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (dite Syntec, IDCC 1486). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio. Emission enregistrée le 23 mai 2025.

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