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Arrêté sur l’élargissement d’un accord territorial à la CCN des cabinets d’architectes

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La ministre du travail a étendu par arrêté du 27 juillet 2018, publié le 9 août 2018, les dispositions de l’accord territorial (Nord-Pas-de-Calais) du 6 janvier 2017 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, au secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment (IDCC 2332), tel qu’étendu par arrêté du 6 février 2018 publié au Journal officiel du 16 février 2018. 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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