Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage de rectifier, par arrêté publié le 9 juillet 2016, le nom du signataire (M. Gomez au lieu de M. Gromez) de l’arrêté du 20 juin 2016 relatif à l’extension d’un avenant à la CCN des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux.
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Salaires (RAEG - BRG - IPD ET PRIMES) dans la CC de la métallurgie de Moselle
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Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
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Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson
- parTripalio
- 6 février 2026
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril
MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles
- parTripalio
- 23 avril 2026
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN.
Au menu du webinaire :
1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026.
2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026.
3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan
Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026
- parTripalio
- 30 janvier 2026
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Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en c
MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique
- parTripalio
- 23 avril 2026
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François Villatte (46 ans) sera en charge de la définition de la stratégie de...
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Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 août 2026 les dispositions de l'avenant du 30 juin 2026 relatif au fonds commun d'aide au paritarisme et de l'...
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Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 août 2026 les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 mai 2026 à l'accord du 2 juillet 2025 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale (CCN)...
Avis d’extension d’avenants à la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes
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- 28 août 2026
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 août 2026 les dispositions de l'avenant n° 13 du 10 juillet 2026 relatif à la modification de l'article 6 de l'annexe II et de l'...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des institutions de retraite complémentaire
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Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 août 2026 les dispositions de l'avenant n° 1 du 30 juin 2026 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à l'accompagnement des salariés aidants et à la conciliation...