La ministre du travail, a étendu par arrêté du 15 janvier 2019, publié le 23 janvier 2019, les dispositions des accords et avenants salariaux suivants :
– l’accord relatif aux salaires, conclu le 8 mars 2018 (BOCC 2018/27), dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 ;
– l’avenant n° 45 portant revalorisation des salaires minimaux conventionnels et de la prime de tutorat, conclu le 22 février 2018 (BOCC 2018/36), à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956 ;
– l’avenant relatif aux salaires (rémunérations annuelles effectives garanties [RAEG], rémunérations minimales hiérarchiques [RMH] et primes de congés 2018), conclu le 18 mai 2018 (BOCC 2018/33), à la convention collective départementale de l’industrie des métaux du Bas-Rhin du 4 avril 1996 ;
– l’avenant relatif aux salaires, conclu le 27 avril 2018 (BOCC 2018/34), à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence du 19 décembre 2006 ;
– l’accord relatif aux salaires minimaux hiérarchiques, conclu le 30 mars 2018 (BOCC 2018/33) et l’accord relatif aux taux effectifs garantis, conclu le 30 mars 2018 (BOCC 2018/33), dans le cadre de la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme ;
– l’accord relatif au barème des taux effectifs garantis annuels (TEGA), conclu le 12 juin 2018 (BOCC 2018/36) et l’accord relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), conclu le 12 juin 2018 (BOCC 2018/36), à la convention collective de la métallurgie des Côtes-d’Armor du 5 avril 1991 ;
– l’avenant 2018-01 relatif aux salaires et primes (rémunérations minimales garanties annuelles (RMGA), rémunérations minimales hiérarchiques [RMH] et valeur du point), conclu le 18 juin 2018 (BOCC 2018/36), à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d’Or du 1er septembre 1995 ;
– l’accord relatif aux rémunérations effectives garanties (REG), conclu le 30 mars 2018 (BOCC 2018/28) et l’accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), conclu le 30 mars 2018 (BOCC 2018/28), dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes du 19 février 1991 ;
– l’avenant relatif aux garanties annuelles de rémunération, conclu le 28 mai 2018 (BOCC 2018/34) et l’avenant relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu le 28 mai 2018 (BOCC 2018/34), à la convention collective de la métallurgie de l’Oise du 9 janvier 2008 ;
– protocole d’accord relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties (RAEG), au barème des rémunérations garanties (BRG), à la prime de vacances et aux indemnités de petits déplacements (IPD), conclu le 4 mai 2018 (BOCC 2018/33), dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle du 1er février 1973 ;
– l’avenant relatif aux salaires 2018, conclu le 23 mai 2018 (BOCC 2018/34), à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire du 23 octobre 1989 ;
– l’avenant relatif aux minima conventionnels, conclu le 26 mars 2018 (BOCC 2018/33), à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var du 17 mars 1978.
Les dispositions de ces accords et avenants salariaux sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
