Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 28 juillet 2023, publié le 5 août 2023, l’arrêté du 10 juillet 2023 portant extension d’un avenant :
- – Au 4e visa de l’arrêté du 10 juillet 2023 susvisé, les termes « 15 mai 2023 » sont remplacés par les termes : « 18 avril 2023 » ;
- – Au 1er alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 10 juillet 2023 susvisé, les termes « 15 mai 2023 » sont remplacés par les termes : « 18 avril 2023 » ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016), à l’exclusion des entités soumises à agrément au sens de l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles modifié par la loi n° 2008-130 du 17 décembre 2008 – article 63.
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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