Arrêté modifiant un arrêté dans la CCN de la plasturgie

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 9 mars 2021, publié le 10 mars 2021, les dispositions de l’arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC 292). Ainsi : 

  1. Au deuxieme alinéa de l’article 1er, les mots : « Fédération de la plasturgie et des composites » sont remplacés par le mot : « Polyvia » ;
  2. Au deuxieme alinéa de l’article 2, les mots : « Fédération de la plasturgie et des composites » sont remplacés par le mot : « Polyvia » ;

Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance interbranches dans les exploitations de polyculture élevage maraîchage CUMA de Loire-Atlantique

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2025 les dispositions de l’avenant n° 8 du 25 juin 2025 à l'accord collectif de prévoyance interbranches concernant les salariés non-cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises des territoires et des coopératives d'utilisation de...

Avis d’extension d’un avenant à l’accord sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l’ouest de la France

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 9 du 27 janvier 2025 à l'accord sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l'ouest de la France. Les organisations professionnelles et toutes personnes...

Avis d’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance dans les exploitations et entreprises agricoles de la région d’Alsace

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 25 novembre 2024 à l'accord collectif de prévoyance dans les exploitations et entreprises agricoles de la région d’Alsace (IDCC 8422). ...

Avis d’extension d’accords territoriaux (Pays de la Loire [Maine-et-Loire – Mayenne – Sarthe – Vendée]) dans les CCN des OETAM du bâtiment

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2025, les dispositions de 3 Accords territoriaux (Pays de la Loire [Maine-et-Loire - Mayenne - Sarthe - Vendée]) du 7 novembre 2025 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées et non visées...