JJO

Arrêté modifiant un arrêté dans la CCN de la plasturgie

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 9 mars 2021, publié le 10 mars 2021, les dispositions de l’arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC 292). Ainsi : 

  1. Au deuxieme alinéa de l’article 1er, les mots : « Fédération de la plasturgie et des composites » sont remplacés par le mot : « Polyvia » ;
  2. Au deuxieme alinéa de l’article 2, les mots : « Fédération de la plasturgie et des composites » sont remplacés par le mot : « Polyvia » ;

Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Les rôles de la CPNEFP dans les industries des carrières matériaux et chaux

Next article —

Avis d'extension d'un avenant à la CCN des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

Vous pourriez aussi aimer
JJO

SGAM BTP : un transfert intégral de portefeuille se prépare entre deux sociétés du groupe

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un avis de transfert total de portefeuille de contrats au sein du groupe SGAM BTP. La Société anonyme générale d’assurance sur la vie , basée à Paris (15ᵉ), 8 rue Louis-Armand, envisage de transférer l’intégralité de son portefeuille de contrats, avec tous les droits et obligations qui y sont attachés, à la Société mutuelle d’assurance sur la vie du bâtiment et des travaux publics,...
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 17 septembre 2025, les dispositions de l’accord territorial (Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx) du 1er juillet 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2025, conclu dans le cadre de...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la convention collective nationale de l’édition

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 17 septembre 2025, les dispositions de l'avenant du 21 décembre 2023 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif au statut des travailleurs à domicile et modification de la durée de l'accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 (...