La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a modifié par arrêté du 5 janvier 2017, publié le 13 janvier 2017, l’arrêté du 3 novembre 2016 portant extension d’un accord régional (Normandie) portant sur les salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclu le 27 avril 2016 dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (IDCC 87) et de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (IDCC 135).
L’article 6 de l’arrêté du 3 novembre 2016 susvisé est ainsi rédigé : « Art. 6. – Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955, et dans celui de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955, à l’exclusion des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton, et dans son propre champ d’application territorial, les dispositions de l’accord régional (Normandie) du 27 avril 2016 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées. »
