La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a modifié, par arrêté du 26 novembre 2015 publié le 4 décembre 2015, les dispositions de l’arrêté d’extension du 2 novembre 2015 d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (IDCC 1480).
L’article 1er de l’arrêté du 2 novembre 2015 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 1. – Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de travail des journalistes du 27 octobre 1987, et dans son propre champ d’application professionnel, les dispositions du protocole d’accord du 25 juillet 2014 relatif à l’instauration d’un barème de pige applicable aux journalistes professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée sous réserve du respect par les employeurs de la branche des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance telles qu’interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 30 avril 2003 n° 02-41957, 10 mai 2006, n° 05-60268). »
