Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont modifiant, par arrêté du 10 février 2023, publié le 3 mars 2023 comme suit :
- – Le 6e visa de l’arrêté du 24 janvier 2023 est supprimé.
- – A l’article 1er de l’arrêté du 24 janvier 2023, les mots : « – l’avenant n° 88 du 10 novembre 2022 sur les barèmes des rémunérations conventionnelles à l’annexe 4 (dispositions particulières aux ingénieurs et cadres – entreprises de transport routier de voyageurs) de la convention collective susvisée. » sont supprimés.
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16).
Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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