La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a fixé par un arrêté du 20 novembre 2020, publié le 25 novembre 2020, la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des établissements agricoles privés relevant du CNEAP (IDCC 7520) et de la convention collective groupement des organismes de formation et de promotion agricole (IDCC 7509).
Les taux de représentation sont les suivantes :
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 71,15 % ;- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 17,98 % ;- le Syndicat Professionnel de l’Enseignement Libre Catholique (SPELC) : 10,87 %.
Les dispositions du présent arrêté sont désormais applicables à tous les salariés et tous les employeurs compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.
