Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a modifié, par arrêté du 8 avril 2015 publié le 18 avril 2015, les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 275).
L’article est modifié comme suit :
« Art. 2. – Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs, en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
– la Confédération générale du travail (CGT) : 27,50% ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,76% ;
– la Confédération générale du travail – Force ouvrière (CGT-FO) : 17,95% ;
– l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 16,10% ;
– la Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,54% ;
– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 7,14%. »
