JJO

Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail des exploitations agricoles, ETAR et CUMA du département du Lot

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 16 juillet 2015 publié le 29 juillet 2015, les dispositions de l’avenant n° 149 du 12 janvier 2015, conclu dans la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département du Lot (IDCC 9461). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'accords et d'avenants des conventions et accords

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Un nouveau président du comité de suivi des retraites est nommé

Un décret publié au Journal officiel d'aujourd'hui officialise la nomination d'un nouveau président du comité de suivi des retraites. Franck Von Lennep, conseiller maître à la Cour des comptes, est désigné président du comité de suivi des retraites. La responsabilité de l'application du décret incombe, chacun en ce qui le concerne, au Premier ministre François Bayrou, à la ministre du travail, de la...
JJO

Le directeur général de la santé quitte ses fonctions

Un décret publié au Journal officiel d'aujourd'hui acte la cessation de fonctions de Grégory Emery en tant que directeur général de la santé. La fin des fonctions intervient à la demande de l’intéressé. Cette décision prendra effet à compter du 5 mai 2025. Retrouvez le décret...