Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail des exploitations agricoles, ETAR et CUMA du département du Lot

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 16 juillet 2015 publié le 29 juillet 2015, les dispositions de l’avenant n° 149 du 12 janvier 2015, conclu dans la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département du Lot (IDCC 9461). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.