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Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l’entraînement des chevaux de courses

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 21 juillet publié le 29 juillet 2015, les dispositions de l’avenant n° 12 du 27 février 2015 relatif à la prévoyance, conclu dans les conventions collectives nationales des établissements d’entraînement des chevaux de course (IDCC 7013, 7014). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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