La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu par arrêté du 5 mai 2017, publié le 11 mai 2017, les dispositions de l’avenant n° 5 du 16 octobre 2015 à l’accord national du 7 mai 2015 relatif à la formation profesionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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