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Arrêté d’extension portant extension d’un avenant à la CCN des organisations professionnelles de l’habitat social

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Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 2 juillet 2015 publié le 24 juillet 2015, les dispositions de l’avenant relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans la convention collective nationale des organisations professionnelles de l’habitat social (IDCC 2526). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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