JJO

Arrêté d’extension et élargissement de l’avenant A 284 à la convention collective du 14 mars 1947

0
Shares
0
0
0
0

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d’Etat chargé du budget a étendu et élargi, par arrêté du 8 décembre 2015 publié le 17 décembre 2015, les dispositions de l’avenant A 284 du 9 juin 2015 à la convention collective nationale du 14 mars 1947. 

L’avenant est désormais applicable à tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 tel qu’il a été élargi. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension et élargissement de l'avenant n° 135 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

Next article —

Arrêté d'extension de deux accords santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires

Vous pourriez aussi aimer
PParitarisme
Lire plus
  • 3 minute read

Les partenaires sociaux finalisent leurs négociations chômage et emploi des seniors

S'il arrive aux partenaires sociaux d'avoir bien du mal à mener rapidement certaines négociations à leur terme - comme par exemple s'agissant de la gouvernance des groupes de protection sociale - ils peuvent également se montrer capables du contraire, comme en témoigne le déroulement des négociations paritaires qu'ils viennent d'achever au sujet de l'assurance chômage, de l'emploi des seniors et des parcours syndicaux. ...