La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d’Etat chargé du budget ont étendu, par arrêté du 10 décembre 2015 publié le 17 décembre 2015, les dispositions de l’accord collectif national du 18 novembre 2014 et l’avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à cet accord conclu dans le cadre de la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires (notamment IDCC 1930, 1938, 112, 1586, 1396, 1513 et 1987).
Les dispositions de cet accord et de cet avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d’application professionnel et territorial.
L’article 2 de l’accord est étendu sous réserve de l’application de l’article L. 2253-3 du code du travail.
