JJO

Arrêté d’extension et d’élargissement de l’avenant A 285 à la CC de retraite et prévoyance des cadres

0
Shares
0
0
0
0

La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d’Etat chargé du budget, ont étendu et élargi, par arrêté du 1er mars 2016, publié le 14 mars 2016, les dispositions de l’avenant A 285, conclu dans la convention collective de retraites et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947. 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Création du régime frais de santé dans la CCN de la coopération maritime

Next article —

L’avant-projet de loi Travail rejeté massivement selon l'UPA

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Assurance : transfert du portefeuille d’Alm. Brand Forsikring vers Gard Marine & Energy

L'Autorité de contrôle danoise a validé, le 28 février 2025, le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services, correspondant à des risques situés en France, par Alm. Brand Forsikring A/S à Gard Marine & Energy Insurance (Europe) AS. Le transfert est effectif depuis le 3 mars 2025. Les assurés disposent d’un mois, à compter du 8 mars 2025, pour résilier...
JJO

Nouvelle composition du Conseil d’administration de l’INTEFP

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles a procédé à la nomination de nouveaux membres au sein du Conseil d’administration de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP), par un arrêté pris en date du 3 mars 2025. Parmi eux, six représentants de la ministre du travail siègent en tant que membres de droit. Il s'agit de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,...
CConvention Collective
Lire plus
  • 2 minute read

Les accords CCN en PDF sont tous dans la nouvelle bibliothèque Tripalio

Une toute nouvelle bibliothèque d'accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) au format PDF est maintenant accessible sur Tripalio. Plus besoin d'aller fouiller dans les bases de Légifrance ! Tous les textes officiellement mis en ligne sont désormais consultables et téléchargeables depuis notre base de données. La bibliothèque d'accords CCN de Tripalio est facilement...
JJO

La Commission professionnelle consultative « Commerce » accueille de nouveaux membres

Le Journal officiel du 9 mars 2025 publie un arrêté de la ministre du travail, de la santé, des Solidarités et des familles, daté du 18 février 2025, actant la nomination des nouveaux membres de la Commission professionnelle consultative (CPC) « Commerce » pour un mandat de 5 ans. L’arrêté du 18 février 2025 précise la désignation des représentants des organisations syndicales de salariés, des organisations professionnelles d’employeurs, ainsi que des...