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Arrêté d’extension d’un avenant salarial à des CCN relatives aux professions agricoles

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 12 juillet 2022, publié le 21 juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 104 du 13 janvier 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres (IDCC 7012). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

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