JJO

Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance dans la CCN ETAR CUMA de Gers

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 19 novembre 2019, publié le 26 novembre 2019, les dispositions de l’avenant n° 3 du 12 juillet 2019 à l’accord collectif de travail du 30 septembre 2009 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective de travail oncernant les exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et des coopératives d’utilisation de matériel agricole du Gers (IDCC 9231). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de la production agricole de l'Allier

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de la polyculture-élevage de la Manche

Vous pourriez aussi aimer
JJO

​Catherine Vautrin renouvelle son représentant au conseil d’administration de l’Inserm

Par arrêté publié au Journal officiel, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin a procédé à une nomination au sein du conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Armelle Degeorges, chargée de mission Orientation et programmation de la recherche à la Direction générale de la santé, y est désignée en qualité de représentante du ministre chargé de la santé....