La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 16 mai 2025, publié le 11 juin 2025, les dispositions de l’avenant du 9 janvier 2025 à l’accord collectif du 22 juin 2007 sur le régime frais de soins de santé des anciens salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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