Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a étendu, par arrêté du 4 novembre 2015 publié le 18 novembre 2015, les dispositions de l’avenant n° 42 du 6 février 2015 à la convention collective de travail du 4 mars 1985 concernant les travaux d’aménagement et d’entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne (IDCC 8723).
L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention, sous les réserves suivantes :
1° Au premier alinéa de l’article 1er, après les mots : « collective de travail », sont insérés les mots : « régionale du 4 mars 1985 concernant les travaux d’aménagement et d’entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne » ;
2° Au deuxième alinéa de l’article 1er, après les mots : « le régime établi par », lire les mots : « le présent accord » ;
3°Au premier alinéa de l’article 10, après les mots : « d’une convention de gestion entre », lire les mots : « l’organisme assureur et les partenaires sociaux signataires. » ;
4° Au premier alinéa de l’article 11, après les mots : « En cas de paiement des prestations par », lire les mots : « l’organisme assureur ».
