JJO

Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN de la boucherie-charcuterie

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 3 du 24 octobre 2022 à l’avenant n° 61 du 4 décembre 2019 du régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (IDCC 992). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

L'avenant de prévoyance dans la CCN des cabinets dentaires est étendu

Next article —

L'avenant de prévoyance dans la CCN des acteurs du lien social et familial est étendu

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés. Au menu du webinaire : 1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension. ° CCN concernée : Services à la personne. 2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective. 3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire. ° CCN concerné

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

  • parTripalio
  • 26 juin 2026
Lancer la vidéo
Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscri

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment. Au menu du webinaire : 1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale, °taxe Ocam, le retour (éphémère ?), °un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement, °l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat. - P

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

  • parTripalio
  • 28 novembre 2025
You May Also Like
BBOCC

La valeur du point évolue dans la métallurgie des Ardennes

Les partenaires sociaux de la métallurgie des Ardennes (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les salaires. Il s’agit de l’accord du 29 juin 2026 qui a été signé par l’organisation patronale UIMM Champagne-Ardenne et les syndicats de salariés CFDT, CGT-Fo et CFE-CGC. Il fixe la valeur du point servant au calcul de la prime d’ancienneté, conformément à l’article...
BBOCC

Nouvelle mise à jour des salaires dans la CCN des marchés financiers

Un accord paru au BOCC met à jour les salaires dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 (IDCC 2931). Il a été signé le 17 jujin 2026 par l’organisation d’employeurs AMAFI ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Bourse, CFTC-MF, CGT-BI, CGC Marchés Financiers et SPI-MT. Le texte a pour objet de fixer le barème...
BBOCC

La classification est mise à jour dans la CCN des activités dde marchés financiers

Un avenant paru au BOCC révise la classification dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 (IDCC 2931). Il a été signé le 17 juin 2026 par l’organisation d’employeurs AMAFI ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Bourse, CFTC-MF, CGT-BI, CGC Marchés Financiers et SPI-MT. Le texte s’inscrit dans une logique...