Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la boulangerie-pâtisserie artisanale

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 16 mai 2025 publié le 11 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 33 du 5 décembre 2024 à l’avenant n° 83 relatif à la mise en place d’un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé », conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (IDCC 843).  

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Un nouvel arrêté d’approbation pour la convention-cadre entre les taxis et les organismes locaux d’Assurance maladie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, ont approuvé par arrêté du 29 juillet 2025, publié le 8 août 2025, les dispositions de la...