Arrêté d’extension d’un avenant et d’un accord dans l’audiovisuel

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 juillet 2021, publié le 31 juillet 2021, les dispositions de l’accord du 26 janvier 2021 relatif à l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) liée à l’épidémie de covid-19 et de l’avenant n° 1 du 26 mars 2021 à l’accord du 26 janvier 2021 relatif à l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager du 26 novembre 1992 (IDCC 1686). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
retraites
Lire plus

Suspension de la réforme des retraites : le financement au défi des débats parlementaires

Annoncée par le gouvernement dans le double objectif d'éviter le vote par les députés socialistes des motions de censure présentée au début de la session parlementaire en cours et de s'assurer de leur bienveillance lors de l'examen des textes budgétaires, la suspension de la dernière réforme des retraites serait financée à la fois par une contribution exceptionnelle accrue des complémentaires santé...

La taxe Ocam supprimée temporairement du PLFSS 2026

Lors des échanges en commission des affaires sociales, les députés ont supprimé (tout simplement) la taxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (taxe Ocam) prévue à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026). Cette suppression est inattendue dans la mesure où elle provient d'amendements adoptés alors que ce sont des ...