La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 20 novembre 2015 publié le 8 décembre 2015, les dispositions de l’accord du 27 mai 2015 relatif aux engagements en faveur de l’alternance, et de l’avenant n° 2 du 29 juillet 2015 à l’accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC 2596).
L’accord et l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
L’article 4 de l’accord est étendu sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 2231-5 du code du travail, l’article 3 de l’avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2231-5 du code du travail.
