La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 20 novembre 2015 publié le 8 décembre 2015, les dispositions de l’avenant n° 30 du 15 avril 2015 relatif aux classifications professionnelles des salariés et de l’accord n° 20 du 15 avril 2015 relatif aux salaires (annexe III), conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (IDCC 1487).
L’accord et l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
L’avenant et l’accord susvisés sont étendus sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
