Arrêté d’extension d’un avenant et d’un accord chez les commissaires-priseurs judiciaires

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 29 avril 2021, publié le 5 mai 2021, les dispositions de l’accord du 2 décembre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée APLD et de l’avenant n° 1 du 12 mars 2021 à l’accord du 2 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée APLD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (IDCC 2785)

Les dispositions de l’accord et de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un protocole d’accord dans les CCN des OETAM des travaux publics de la Martinique

La  ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 4 octobre 2025, les dispositions du protocole d’accord du 28 août 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (...