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Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Gers

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, à étendu, par arrêté du 23 décembre 2015, publié le 7 janvier 2016, les dispositions de l‘avenant n° 2 du 21 juillet 2015 à l’accord départemental de travail relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Gers. 

Cet avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial dudit accord. 

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