Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 18 janvier 2023, publié le 27 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 6 avril 2022 à l’accord collectif du 28 septembre 2018 relatif au régime de prévoyance complémentaire au profit des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture et d’élevage, de champignonnières, de cultures spécialisées (à l’exception de l’horticulture et des pépinières) des entreprises de travaux agricoles et CUMA du département de l’Aveyron (IDCC 9121).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale
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