La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 20 décembre 2024 à l’accord départemental du 16 septembre 2009 sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la CCN du 21 décembre 1977 concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d’utilisation de matériels agricoles du département de Tarn-et-Garonne (IDCC 9821).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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