La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 91 du 18 avril 2024 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (IDCC 1147).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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