Arrêté d’extension d’un avenant dans métallurgie de la Haute-Marne et de la Meuse

La ministre du Travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 16 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l’avenant de salaires du 28 octobre 2022 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles (REGA), conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (IDCC 1315), à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.  

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective. Les alinéas 6 à 13 de l’article 1er sont étendus sous réserve du respect des alinéas 1 et 2 de l’article 5 de l’accord national du 17 janvier 1991 étendu.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Un nouveau représentant suppléant nommé au conseil d’administration de Santé publique France

La composition du conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique (aussi appelée Santé publique France) évolue à la suite d’un arrêté du 3 septembre 2025, publié au Journal officiel le 14 septembre. David Bethoux est nommé représentant suppléant de la ministre chargée des comptes publics au sein de l’agence. Il remplace Louis Nouaille-Degorce dans cette fonction.Retrouvez l’arrêté ...