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Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations pépinières horticulture des Côtes-d’Armor

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 10 avril 2024, publié le 21 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 81 du 30 août 2023 à la convention collective de travail du 15 décembre 1983 applicable aux exploitations d’horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d’Armor (IDCC 9222). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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