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Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 septembre 2023 publié le 22 septembre 2023, les dispositions de l‘avenant n° 13 du 4 juillet 2023 portant barème des salaires minima à compter du 1er juillet 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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