JJO

Arrêté d’extension d’un avenant dans les coopératives et SICA laitières agricoles

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 30 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 95 du 9 juin 2023 à la convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles (IDCC 7004).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d'extension d'un avenant à un accord national dans la CCN Production agricole CUMA

Next article —

La CCN de la Couture parisienne et autres métiers de la mode révise la prime de collection

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie – Deux-Sèvres

La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 17 octobre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er décembre 2024 dans le département des Deux-Sèvres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...