Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 74 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (IDCC 1316).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, sous les réserves suivantes :
- – A l’article 49.3 de la convention collective, tel que modifié par l’article 2 de l’avenant, les termes « et L. 2315-40 » sont exclus de l’extension, l’article L. 2315-40 du code du travail ayant été abrogé par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (article 39, 3°).
- – L’alinéa 1 de l’article 57 de la convention collective, tel que modifié par l’article 9 de l’avenant, est exclu de l’extension, en tant qu’il contrevient aux articles L. 161-17-2 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale.
- – L’alinéa 2 de l’article 57 de la convention collective, tel que modifié par l’article 9 de l’avenant, est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 1234-1 du code du travail.
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