Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 27 septembre 2016 publié le 6 octobre 2016, les dispositions de l’avenant n° 28 du 29 janvier 2016, conclu dans le cadre de la convention collective de travail des exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d’utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté (IDCC 8434).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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